Lutte contre les violences faites aux femmes

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En novembre 2020, dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes le cabinet a participé à des vidéos d’information et de sensibilisation. Elles ont vu le jour à l’initiative du Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac. Cette campagne a été effectuée en collaboration avec le CIDFF, France Victimes et AGGERIS Avocats. Des enregistrements radio ont aussi été réalisés avec Radio Orion et Bergerac 95.

Regardez les vidéos sur le post Facebook du centre hospitalier Samuel Pozzi, en cliquant sur l’icône Facebook ci-contre.

Le rôle de lavocat et les procédures

En tant qu’avocat notre rôle est de conseiller, défendre, assister et représenter nos clients. Si vous êtes victime de violence nous pouvons vous accompagner dans différentes procédures. Dans les faits on va distinguer les procédures d’urgence qui permettent de protéger la victime, la mettre en sécurité, et les procédures qui s’effectueront après.
 
En ce qui concerne les procédures d’urgences il y a 2 situations possibles):
  •  Soit les forces de l’ordre sont intervenues durant un épisode de violence, dans ce cas la personne violente est extraite du domicile avec une interdiction d’y paraitre, une interdiction de contact. Vous êtes protégée et vous pouvez rester dans les lieux.
  •  Soit il n’y a pas d’intervention des forces de l’ordre, dans ce cas on peut obtenir une ordonnance de protection. Cette ordonnance peut permettre notamment d’interdire à votre conjoint de rentrer en contact avec vous et de protéger vos enfants. Si vous avez quitté les lieux, votre adresse peut aussi être tenue secrète.
En ce qui concerne les procédures qui s’effectueront après cette mise en sécurité, et comme il est très difficile de se retrouver seule face à l’auteur des violences, nous pouvons être à vos côtés ou vous représenter :
  • Devant le Tribunal correctionnel pour être reconnue comme victime et chiffrer vos préjudices,
  •  Auprès du juge des enfants lorsqu’une mesure d’accompagnement est nécessaire,
  • Devant le juge aux affaires familiales pour statuer sur les droits de visite auprès des enfants, ou encore pour un divorce.
Dans toutes ces procédures vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle.
 
Vous n’êtes plus seule appelez le 3919
 

Qu’est-ce que la violence ?

Lorsque l’on pense aux violences intrafamiliales ou conjugales on imagine assez aisément des coups reçus à l’abri des regards dans l’appartement familial.
Si le code pénal sanctionne les comportements violents il ne les défini pas, ce sont les juges, qui par leurs décisions, en ont tracé les contours.
 
Il existe plusieurs types de violences) :
  • Physique : coups, morsures,gifles…
  • Psychique : insultes, dénigrement,
  • Sexuelles : de l’agression au viol,
  • Économique : comme la privation de revenus,
  • Administrative comme la confiscation des papiers, passeport.
Les peines encourues dépendent de la gravité du préjudice subi par la victime qui se comptabilise en jour d’ITT (interruption temporaire de travail).
C’est le médecin, souvent aux urgences, qui chiffre selon les constatations qu’il effectue, le nombre de jour correspondant à l’impact sur le quotidien de la victime.
En effet, un hématome, un nez cassé ou un état de stress post-traumatique ne seront pas évalués de la même manière.
 
Vous n’êtes plus seule appelez le 3919.
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