AGGERIS Avocats, intervient dans de nombreux domaines : droit de la famille (divorce, garde d’enfant), droit pénal, consommation, permis de conduire et bien d’autres. Vous pourrez les trouver de manière détaillée ci-dessous.
Lors de votre premier rendez-vous la question des honoraires sera abordée. Une convention d’honoraires est adressée pour clarifier la mission et les frais facturés. Le cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle. Aussi, vous trouverez la demande à télécharger sur le site du service public : Dossier d’aide juridictionnelle.
Famille
Le Cabinet vous accompagne tout au long de la vie du couple. Dès la naissance du couple, par la rédaction d’une convention de PACS, par le choix du régime matrimonial, jusqu’à la rupture.
La séparation étant un moment difficile, nous sommes à vos côtés durant la procédure de divorce.
Pour les couples mariés, et lors du premier rendez-vous, nous vous présenterons les différentes procédures envisageables et fixons avec vous la meilleure des solutions :
- divorce par consentement mutuel, lorsque le dialogue est possible,
- divorce judiciaire en saisissant le Juge aux Affaires Familiales compétent.
Que vous soyez mariés, pacsés ou concubins, la rupture implique de faire des choix, pour lesquels nous sommes à vos côtés :
- répartition des biens de manière équitable,
- attribution du domicile conjugal,
- …
Séparés mais toujours liés, nous vous assistons pour faire les meilleurs choix dans l’exercice de l’autorité parentale et dans les modalités de droit de garde de vos enfants :
- domicile des enfants,
- garde alternée
- droits de visite et d’hébergement
En cas de séparation, chacun des parents doit s’impliquer dans l’éducation de ses enfants et doit participer à ses frais. L’évaluation du montant d’une pension nécessite une expertise approfondie de la situation de chacun. Nous faisons le choix de privilégier dans ce domaine la voie du dialogue (amiable) mais à défaut, le cabinet saisit le Juge pour faire trancher la difficulté.
Protection de l’enfance, les avocats du cabinet interviennent régulièrement devant le Juge des enfants tant pour assister l’enfant lui même ou ses parents et les accompagner au mieux pour dépasser leurs difficultés. Dans ce cadre Me. Lalande et Me. Raygade participent à création d’un groupe Avocats d’enfants, pour plus d’informations suivez ce lien : Qu’est ce qu’un Avocat d’enfants ?
Handicap et vie quotidienne: votre avocat est sensibilisé aux difficultés que vous pouvez rencontrer dans votre vie de tous les jours ou lorsque vous êtes parents d’enfants présentant un handicap. Nous vous accompagnons dans les combats administratifs qu’il vous faudra mener pour défendre les droits de votre enfant. Vous n’êtes pas seul !
Le lien grands-parents/petits-enfants doit être privilégié. Lorsque le dialogue est rompu, des solutions maîtrisées par votre avocat existent pour mettre en place un droit de visite régulier.
Lorsque la succession n’est pas réglée, le cabinet est votre allié pour engager des négociations ou saisir le Tribunal afin de pouvoir procéder au partage ou encore à la vente d’un bien.
Nous nous montrons vigilents en présence de la souscription d’une assurance vie qui pourrait léser les héritiers.
Pénal
Il est important de se préoccuper de sa défense le plus tôt possible dans la procédure.
Le droit pénal est une matière juridique technique et de nombreux points sont à vérifier avant d’envisager la défense au fond.
Outre les vérifications procédurales, en matière pénale notre métier est de :
- vous soutenir afin que vous puissiez vous exprimer le jour de l’audience,
- vous accompagner pour présenter au mieux votre situation,
- porter votre voix pour faire entendre votre position notamment pour obtenir une relaxe.
Il faut rappeler que la procédure est orale et qu’il existe, lorsque le prévenu est reconnu coupable des faits reprochés, un principe de personnalisation de la peine. C’est en comprenant les motifs, les causes du passage à l’acte que l’on pourra proposer une peine qui soit la plus adaptée à votre histoire, à vos particularités.
N’attendez pas car certaines démarches (suivi psychologique, analyses médicales…) doivent être entamées bien avant le jour de l’audience.
Vous êtes mis en examen par le juge d’instruction car vous êtes soupçonné d’avoir commis des infractions et que les investigations des enquêteur ne sont pas terminées ou nécessitent des approfondissements (c’est ce que l’on appelle l’instruction).
Dans le cadre de cette instruction et en tant que mis en examen vous avez des droits notamment celui de faire des demandes d’actes : auditions, expertises, communication de pièces…
Le Cabinet AGGERIS Avocats vous assiste dans le cadre la procédure d’instruction qu’elle soit criminelle ou correctionnelle. Après étude et analyse nous vous indiquerons ce qu’il est possible de faire pour que l’instruction soit le plus complète possible.
Vous êtes convoqué à la gendarmerie ou au commissariat pour être placé en garde-à-vue.
Le Cabinet AGGERIS Avocats peut être à vos côtés durant les auditions. Notre rôle en matière de garde-à-vue et de vérifier que les procédures et vos droits sont respectés.
Par ailleurs nous avons, en tant qu’avocat, la possibilité de poser des questions à la fin des auditions pour faire préciser ou compléter les éléments évoqués.
Certains détails sont importants, il ne faut pas les omettre ils pourront être indispensables à votre défense future.
Logement
Les relations avec les propriétaires ne sont pas toujours aisées. Généralement les difficultés se cristallisent autour de 3 points :
- le paiement des loyers,
- la décence du logement (problème d’humidité, isolation, chauffage…),
- la retenue sur le dépôt de garantie suite à d’éventuelles dégradations une fois le logement rendu.
Des démarches spécifiques sont à effectuer et des solutions amiables ou judiciaires existent. Dans ce dernier cas, c’est le Juge du Contentieux de la protection, magistrat spécialisé, qui est compétent.
Le Cabinet AGGERIS Avocats est formé aux spécificités de ce contentieux. Nous connaissons à la fois les aides sociales et, bien entendu, les particularités juridiques nécessaires à la défense de vos intérêts.
Les relations propriétaires/ locataires ne sont pas toujours aisées. Généralement les difficultés se cristallisent autour de 3 points :
- le paiement des loyers,
- la décence du logement (problème d’humidité, isolation, chauffage…),
- la contestation de la retenue sur le dépôt de garantie à la suite de dégradations constatées une fois le logement rendu.
En cas de loyers impayés il ne faut pas attendre pour agir. Si la phase amiable n’aboutit pas, la procédure d’expulsion doit être engagée. Il s’agit d’une procédure longue émaillée de divers actes de procédures auxquels il est impossible de déroger.
Concernant le dépôt de garantie ce sont surtout les états des lieux qui ont un rôle primordial. Nous pouvons vous conseiller et vous orienter à l’entrée et à la sortie de vos locataires.
La décence est quelquefois évoquée comme motif au non-paiement des loyers. Pourtant les nouvelles dispositions légales permettent de se prémunir contre l’éventuelle mauvaise foi de votre locataire.
Le Cabinet AGGERIS Avocats vous accompagne pour défendre vos intérêts, préserver votre bien et vos revenus tout au long de ces procédures.
Vous avez fait faire des travaux ou une construction (piscine, extension…) dans votre habitation et malheureusement ceux-ci ne sont pas terminés ou sont mal exécutés.
Dans ce genre de litige il est parfois nécessaire de saisir le tribunal afin de demander à ce qu’une expertise judiciaire soit ordonnée. En effet, c’est en se basant sur les conclusions de l’expert qu’il sera ensuite possible de déterminer les responsabilités et surtout d’obtenir un dédommagement. Ce dernier permettra de terminer/reprendre les travaux et enfin profiter de votre bien.
Le Cabinet AGGERIS Avocats vous accompagne pour défendre vos intérêts, tout au long de ces procédures.
Permis de conduire
Vous avez commis une infraction entraînant :
- la confiscation de votre véhicule,
- la suspension ou l’annulation du permis de conduire,
- la perte de points.
Votre permis vous est indispensable, nous sommes là pour établir ensemble la stratégie de défense la plus opportune.
Victime
Vous avez été victime d’une infraction pénale comme par exemple un vol, des dégradations, des coups et blessures, des insultes, une agression ou encore d’un accident de la circulation.
Si l’auteur des faits est poursuivi devant une juridiction pénale (Tribunal de Police, Correctionnel ou Cour d’assises) vous aurez la possibilité de vous constituer partie civile. Cela signifie que la justice va vous considérer comme victime, élément indispensable dans le travail de reconstruction, ceci vous permet de solliciter l’indemnisation de vos dommages.
Si les faits à l’origine de votre préjudice ne sont pas constitutifs d’une infraction pénale alors, vous avez la possibilité de saisir les juridictions civiles (Tribunal Judiciaire) et solliciter l’indemnisation de votre préjudice directement.
Il existe différents postes de préjudices, il est important d’être conseillé afin que chacun d’eux soient évalués.
- Préjudice matériel
Il s’agit de tous les dommages aux biens comme par exemple : une porte ou une fenêtre fracturée lors d’un cambriolage, un objet volé ou encore une voiture accidentée.
- Préjudice moral
Il s’agit du préjudice psychique causé par l’infraction : souffrance, peur…
Ce préjudice peut avoir été très ponctuel ou avoir perduré dans le temps.
Il peut être indemnisé soit dans le cadre des souffrances endurée soit de manière autonome.
- Préjudice corporel
Il s’agit d’une atteinte subie physiquement ou psychiquement par la victime.
Vous avez reçu des coups, subi une agression physique ou encore un choc psychologique du fait de la peur produite par des menaces…
Ce dernier couvre de nombreux aspects qui seront évalués et déterminés par un médecin expert. Suivant une nomenclature établie, il devra notamment évaluer les postes ci-dessous :
- l’incapacité temporaire (hospitalisation) ou permanente,
- les souffrances endurées (choc de l’agression, intervention chirurgicale, soins…),
- le préjudice esthétique temporaire (bandage, minerve…) ou permanent (cicatrices),
- les frais médicaux déjà réglés et ceux envisageables,
- les pertes de salaire,
- les frais consécutifs à la réduction d’autonomie : adaptation du logement…,
- le préjudice d’agrément : l’impossibilité de poursuivre l’exercice d’un sport ou d’une activité de loisir spécifique.
Se fondant sur cette évaluation médicale, AGGERIS Avocats procèdera au chiffrage de chaque poste et pourra solliciter l’indemnisation qui vous est due.
Il s’agit d’un contentieux technique pour lequel les avocats du cabinet sont formés et se tiennent particulièrement informés des dernières évolutions jurisprudentielles.
Vie professionnelle
Formé en droit du travail, le cabinet vous accompagne tout au long de la relation contractuelle de la conclusion du contrat jusqu’à sa rupture et ses conséquences.
Nous intervenons à vos côtés :
- dans le cadre d’une phase amiable pour conclure un accord avec votre employeur (protocole transactionnel) et ainsi favoriser le règlement rapide du litige,
- dans le cadre d’une procédure contentieuse si celle-ci s’avère nécessaire par la saisine de la juridiction compétente (Prud’hommes…).
Nous vous conseillons de prendre contact avec le cabinet avant que la situation ne s’aggrave afin que nous puissions intervenir dans les meilleurs délais.
Vous employez un salarié à votre domicile et souhaitez sécuriser les relations.
Pour faciliter votre rôle d’employeur, le cabinet AGGERIS Avocats intervient tant dans la rédaction du contrat que lors de la rupture de celui-ci.
Bien que votre statut d’employeur soit nouveau pour vous, vous êtes soumis au respect de nombreuses règles.
Ainsi par exemple, vous ne pouvez pas mettre fin au contrat de votre salarié – aide à domicile ou femme de ménage- par une simple lettre recommandée. La procédure de licenciement devra être mise en œuvre.
Consommateur
Nous sommes tous des consommateurs, et si effectuer les achats du quotidien nous semble être un acte banal cela peut parfois se compliquer.
Les règles applicables en la matière sont très particulières puisque se sont les dispositions du code de la consommation qui s’appliquent.
C’est un juge spécialisé, le Juge des contentieux de la protection, qui est en charge de ce contentieux.
Pour exemple, le droit de la consommation peut s’appliquer dans les cas suivants :
- non livraison d’une commande,
- achat dans les foires et salons,
- achat à crédit…
Le cabinet AGGERIS Avocats est là pour vous conseiller dans ce domaine.