La CPAM ne peut imposer à un professionnel de santé l’application d’une clause discriminatoire

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Le cabinet AGGERIS Avocats vient d’obtenir deux décisions du Pôle social du Tribunal Judiciaire considérant que doit être déclarée non écrite (elle ne peut pas être appliquée) la clause discriminatoire…

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Grands-parents, quels sont vos droits ? Maintenez les liens !

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Papi, Mamie, Papinou, Mémé, Pépé, Bonne-maman … Autant de noms qui illustrent la relation particulière que les petits-enfants entretiennent avec vous, leurs grands-parents. Gardons à l'esprit que les enfants se construisent…

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